はじめに

かつてからiOSアプリをAppstoreConnectへ提出する際には、「輸出コンプライアンス情報」について答える必要がありました。ただ、２０２２年１１月からは、Appが暗号化を使用していると、輸出コンプライアンス書類のアップロードが必要な場合があったり、フランスにアプリを配布展開する場合は、フランス政府の書類をアップロードしないといけなくなっています。

特に、フランスへのアプリ配布に必要な申請書類は、フランス政府が発行するもの＝すべてフランス語で、一般人にはさっぱり＆記入が大変なので、Deeplを利用して翻訳した結果を備忘録として置いておくことにしました。

書類の入手場所

「Déclaration et demande d’autorisation d’opérations relatives à un moyen de cryptologie」で検索するとヒットしますが、以下のPDFに必要事項を記入して申請をするようです。

申請書類PDF

書類の翻訳

※免責：こちらはあくまでネット上で翻訳したものであり、一部意味の取り違いを含んでいる可能性があります。こちらの翻訳の参照と記入に関して、一切の責任や問い合わせは受け付けないものとします。

暗号手段に関する操作の認可のための宣言と要求

DÉCLARATION ET DEMANDE D'AUTORISATION D’OPÉRATIONS RELATIVES A UN MOYEN DE CRYPTOLOGIE

本書式は、2007 年 5 月 2 日付政令第 2007-663 号の第 II 章および第 III 章に規定される、暗号化手段に関する以下の作業を実施するために使用されます。
Le présent formulaire permet d’effectuer les formalités prévues aux chapitres II et III du décret n° 2007-663 du 2 mai 2007 pour les opérations suivantes relatives à un moyen de cryptologie :

供給、欧州連合加盟国からの又は欧州連合加盟国への移転、欧州連合に属さない国への輸入及び輸出2の申告。
la déclaration de fourniture, de transfert depuis ou vers un État membre de l’Union européenne, d’importation et d’exportation2 vers un État n’appartenant pas à l’Union européenne
州連合加盟国への移転及び欧州連合に属さない国への輸出に関する認可又は認可の更新の申請。
la demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation de transfert vers un État membre de l’Union européenne et d’exportation vers un État n’appartenant pas à l’Union européenne.

希望する手続きに対応するボックスにチェックを入れてください。
Cochez la case correspondant aux formalités que vous souhaitez effectuer :

暗号手段に関する操作の宣言および認可の要求。
déclaration et demande d’autorisation de toute opération relative à un moyen de cryptologie.

このボックスにチェックを入れることにより、2007年5月2日付政令第2007-663号の第II章および第III章に該当する暗号手段の欧州連合加盟国からの供給、移転、欧州連合外への輸入および輸出に関するすべての手続を実施することになります。
En cochant cette case, vous effectuez les formalités relatives à toutes les opérations de fourniture, de transfert depuis ou vers un État membre de l’Union européenne, d’importation et d’exportation hors de l’Union européenne d’un moyen de cryptologie relevant des chapitres II et III du décret n° 2007-663 du 2 mai 2007.

暗号化手段の欧州連合加盟国からの供給、欧州連合加盟国への移転、欧州連合外の国への輸入及び輸出の申告。
déclaration de fourniture, de transfert depuis ou vers un État membre de l’Union européenne, d’importation et d’exportation vers un Etat n’appartenant pas à l’Union européenne d’un moyen de cryptologie.

このボックスにチェックを入れることにより、2007年5月2日付政令第2007-663号の第2章に該当する業務に関する手続きのみを行うことになります。
En cochant cette case, vous effectuez les formalités relatives aux seules opérations relevant du chapitre II du décret n° 2007-663 du 2 mai 2007.

欧州連合の加盟国への移転および欧州連合外の国への暗号手段の輸出の認可申請。
demande d’autorisation de transfert vers un État membre de l’Union européenne et d’exportation vers un Etat n’appartenant pas à l’Union européenne d’un moyen de cryptologie.

このボックスにチェックを入れることにより、2007年5月2日付政令2007-663号の第III章に該当する業務に関する手続きのみを行うことになります。
En cochant cette case, vous effectuez les formalités relatives aux seules opérations relevant du chapitre III du décret n° 2007-663 du 2 mai 2007.

暗号化手段の欧州連合加盟国への移送および輸出のための認可の更新申請書。
demande de renouvellement d’autorisation de transfert vers un État membre de l’Union européenne et d’exportation d’un moyen de cryptologie.

書式の段落Dを参照。
Voir paragraphe D du formulaire.

A. - 申告者及び/又は申請者

A. – Déclarant et/ou demandeur

以下，「申告者及び/又は申請者」とは，暗号手段に関する操作の認可のための申告及び/又は申請を行う者を指す。
Le « déclarant et/ou demandeur » désigne ci-après la personne effectuant la déclaration et/ou la demande d’autorisation d’opération relative à un moyen de cryptologie.

A.1. 法人格申告者及び/又は申請者が法人（会社，行政，協会等）の場合に記入する。
A.1. Personne morale Paragraphe à remplir lorsque le déclarant et/ou le demandeur est une personne morale (société, administration, association, etc.).

Dénomination sociale（会社名） :
Numéro SIRET（SIRET番号） :
Nationalité（国籍） :
Adresse（住所） :
Numéro de téléphone（電話番号） :

管理ファイル担当者
Personne chargée du dossier administratif

Nom et prénoms（氏名） :
Adresse（住所） :
Numéro de téléphone（電話番号） :
Adresse de courrier électronique（電子メールアドレス） :

技術的要素担当者
Personne chargée des éléments techniques

Nom et prénoms（氏名） :
Adresse（住所） :
Numéro de téléphone（電話番号） :
Adresse de courrier électronique（電子メールアドレス） :

A.2. 個人
A.2. Personne physique

申告者及び／又は申請者が自然人（個人）である場合に記入する。
Paragraphe à remplir lorsque le déclarant et/ou le demandeur est une personne physique (particulier).

Nom et prénoms（氏名） :
Nationalité（国籍） :
Adresse（住所） :
Numéro de téléphone（電話番号） :
Adresse de courrier électronique（電子メールアドレス） :

B. - 宣言および/または認可の申請が適用される暗号化手段

B. – Moyen de cryptologie auquel s’appliquent la déclaration et/ou la demande d’autorisation

B.1 手段に関する一般情報
B.1. Informations générales sur le moyen

Désignation générique du moyen (selon le format [MARQUE DE DISTRIBUTION – DENOMINATION DU MOYEN])(手段の一般的呼称:[流通ブランド-手段の名称]のフォーマットに従って):
Version(バージョン） :
Référence commerciale(商業的参照番号):
Date de mise sur le marché(上市の日付） :

宣言者および/または申請者が暗号化手段の製造者でない場合は、次の要素を明記します。:
Si le déclarant et/ou le demandeur n’est pas le fabricant du moyen de cryptologie, précisez les éléments

Fabricant（製造者）:
Dénomination d’origine du moyen（手段の元の名前）:

B.2 手段の機能的説明
B.2. Description fonctionnelle du moyen

B.2.1. 手段を対応するカテゴリに分類する。
B.2.1. Classez le moyen dans la ou les catégorie(s) correspondante(s) :

Matériel（ハードウェア）
Logiciel（ソフトウェア）

B.2.2. 手段の一般的説明
B.2.2. Description générale du moyen :

B.2.3 手段の主な機能がどのカテゴリに関連するかを示す。
B.2.3. Indiquez à quelle catégorie se rapporte la fonction principale du moyen :

情報セキュリティ（暗号化手段、暗号ライブラリなど）
Sécurité de l’information (moyen de chiffrement, bibliothèque cryptographique, etc.)
コンピュータ (オペレーティングシステム、サーバ、仮想化ソフトウェア、その他)
Ordinateur (système d’exploitation, serveur, logiciel de virtualisation, etc.)
情報の送信、蓄積、受信（通信端末、管理ソフト等）
Envoi, stockage, réception d’informations (terminal de communication, logiciel de gestion, etc.)
ネットワーク（監視ソフト、ルーター、基地局など）
Réseau (logiciel de supervision, routeur, station de base, etc.)
その他はい」の場合、具体的にご記入ください：
Autres. Si oui, précisez :

B.3. 提供する暗号サービスの技術的説明
B.3. Description technique des services de cryptologie fournis

B.3.1. 手段の暗号化機能の説明。
B.3.1. Description des fonctionnalités cryptographiques du moyen :

B.3.2 手段の暗号化機能がどのカテゴリに関連するかを示す。
B.3.2. Indiquez à quelle(s) catégorie(s) se rapporte(nt) la ou les fonctions cryptographiques du moyen :

認証
Authentification
完全性
Intégrité
機密性
Confidentialité
署名
Signature

B.3.3. 媒体が使用する安全なプロトコルを示す。
B.3.3. Indiquez le(s) protocole(s) sécurisé(s) utilisés par le moyen:

IPsec
SSH
SSL/TLS
VoIP関連プロトコル(SIP/RTPなど)
Protocoles liés à la VoIP (de type SIP/RTP)
その他。はい」の場合、具体的に記入：
Autres. Si oui, précisez :

B.3.4. 使用する暗号アルゴリズムとその最大鍵長を明記する。
B.3.4. Précisez les algorithmes cryptographiques utilisés et leurs longueurs maximales de clés :

Algorithme(アルゴリズム)
Mode(モード）
Taille de clé associée（関連するキーサイズ）
Fonction（機能）

C. - 2007 年 5 月 2 日の政令 n°2007-663 の付属書2のカテゴリ 3に該当する暗号化手段の場合

C. – Cas d’un moyen de cryptologie relevant de la catégorie 3 de l’annexe 2 du décret n° 2007-663 du 2 mai 2007

このボックスにチェックを入れることにより、暗号化手段が 2007 年 5 月 2 日の政令 n° 2007-663 の付属書 2 のカテゴリ 3 に該当することを宣言します。この場合、以下の補足情報を記入してください。
En cochant cette case, vous déclarez que le moyen de cryptologie relève de la catégorie 3 de l’annexe 2 du décret n° 2007-663 du 2 mai 2007. Dans ce cas, renseignez les éléments justificatifs ci-après :
暗号化手段の販売方法とその対象となる市場を提示します。:
Présentez le mode de commercialisation du moyen de cryptologie et le marché auquel il s’adresse :
媒体の暗号機能をユーザが容易に変更できない理由を説明すること。:
Expliquez pourquoi la fonctionnalité cryptographique du moyen ne peut pas être modifiée facilement par l’utilisateur :
媒体のインストールに供給者からの更なる大きな支援が必要ないことを説明してください。:
Expliquez en quoi les modalités d'installation du moyen ne nécessitent pas d'assistance importante ultérieure de la part du fournisseur :

D. - 譲渡または輸出許可の更新

D. – Renouvellement d’autorisation de transfert ou d’exportation

暗号手段が既に譲渡または輸出許可の対象になっている場合、当該許可の参照を示す。:
Lorsque le moyen de cryptologie a déjà été l’objet d’une autorisation de transfert ou d’exportation, indiquez les références de cette autorisation :
ファイル番号（レシートおよびオーソライズに記載）:
Numéro de dossier (mentionné sur le récépissé et sur l’autorisation) :
認証日:
Date de l’autorisation :
オーソライズ番号（オーソライズに記載）:
Numéro de l’autorisation (mentionné sur l’autorisation) :

E. - 添付書類（添付した書類に対応する□にチェックを入れてください。）

E. – Pièces à joindre (cochez les cases correspondant aux pièces que vous avez jointes)

会社を紹介する一般文書（電子フォーマットが望ましい）。
document général présentant la société (format électronique souhaité)
3ヶ月未満の日付の商業および会社登録からの抜粋（または外国法下の会社のための同等の文書）。
extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les sociétés de droit étranger)
暗号化手段の商業パンフレット（電子形式希望）
brochure commerciale du moyen de cryptologie (format électronique souhaité)
暗号手段の技術パンフレット(電子形式希望)
brochure technique du moyen de cryptologie (format électronique souhaité)
取扱説明書（ある場合）（希望する電子フォーマット）
manuel utilisateur (si disponible) (format électronique souhaité)
管理者ガイド(ある場合)(希望する電子フォーマット)
guide administrateur (si disponible) (format électronique souhaité)

F. - 認証

F. – Attestation

以下に署名する者（姓、名）は:
Je soussigné (nom, prénoms) :

の立場で行動します
agissant en qualité de :

を代表して
pour le compte de :

申告者および／または申請者を代表して、このフォームに含まれる情報および添付書類が正確であり、誠実に作成されたことを証明します。また、この申告書および／または認可申請書、あるいは添付書類を修正するような新しい事実上または法的要素、申告者または申請者が2004年6月21日改正法第2004-575号の34および35条に定める処罰にさらされる省略または虚偽申告について、遅延なく国家情報安全保障局に通知することに同意するものであると宣言します。
représentant le déclarant et/ou le demandeur, certifie que les renseignements figurant sur ce formulaire et les pièces qui lui sont jointes sont exacts et ont été établis de bonne foi et que le déclarant et/ou le demandeur s’engage à porter à la connaissance de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information sans délai tout élément nouveau de fait ou de droit de nature à modifier cette déclaration et/ou cette demande d’autorisation ou les éléments joints, toute omission ou toute fausse déclaration exposant le déclarant et/ou le demandeur aux sanctions prévues aux articles 34 et 35 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée.